Étiquette : référendum

Consultation NDDL : un plébiscite n’est pas un vote démocratique

Le « référendum » sur Notre-Dame-Des-Landes (NDDL) est-il un exemple de démocratie locale ? On peut en douter sérieusement. Malgré un résultat net avec 55 % de « Oui », plusieurs lourds problèmes mettent en question son caractère démocratique. Primo, le « référendum » n’était que consultatif, le département n’ayant pas pour compétence un projet mené… par l’État ! Deuxio seuls les habitant.e.s … Suite

Projet de proposition de loi pour une Assemblée constituante

Proposée par l’assemblée représentative au mois de juin 2015, puis votée par les signataires, le M6R va s’engager dans une campagne de recueil de pétitions pour obtenir un référendum d’initiative parlementaire et citoyenne sur une proposition de loi de convocation d’une Assemblée constituante. L’article 11 de la Constitution actuelle permet l’organisation d’un référendum sur un … Suite