Projet de proposition de loi pour une Assemblée constituante
Proposée par l’assemblée représentative au mois de juin 2015, puis votée par les signataires, le M6R va s’engager dans une campagne de recueil de pétitions pour obtenir un référendum d’initiative parlementaire et citoyenne sur une proposition de loi de convocation d’une Assemblée constituante. L’article 11 de la Constitution actuelle permet l’organisation d’un référendum sur un … Suite