Proposition de loi pour une Constituante
Suite aux amendements sur la proposition de loi rédigée par l’équipe d’animation, plusieurs votes ont permis de trancher les débats qui existent entre les signataires du M6R sur les modalités précises de l’assemblée Constituante.
Les résultats montrent un très large consensus sur le constat initial qui suscite le combat pour passer à une 6e République, puisque l’exposé de motifs de la loi est voté à plus de 95%. Cela témoigne du fait que les signataires du M6R sont particulièrement conscients des problèmes institutionnels de la 5e République, chaque jour un peu plus criants. Les votes sur les amendements, au contraire, indiquent un vif débat au sein du mouvement. La participation, nettement plus importante que pour les votes précédent, montre l’intérêt que les signataires portent à cette proposition, malgré le temps de vote restreint.
A présent commence une campagne que le m6r va mener nationalement afin de recueillir les soutiens nécessaires pour que le référendum soit organisé, puis, si la réponse est oui, la Constituante convoquée dans les modalités prévues par la présente proposition de loi.
Un long chemin reste à parcourir d’ici à la Constituante, puisqu’il ne faut pas moins de 185 soutiens de parlementaires (députés ou sénateurs) et 4.5 millions d’inscrit.e.s sur les listes électorales. Il faudra la mobilisation constante de toutes et tous afin de réunir la totalité des soutiens.
La campagne nationale de recueil des soutiens commencera le 29 juin avec une conférence de presse et une manifestation en ligne telle que celles que le m6r a déjà organisées. Puis des déclinaisons seront proposées pour que chacun puisse agir, à son niveau, avec le temps dont il dispose, pendant l’été et à la rentrée de septembre.
Vous trouverez sur cette page la proposition de loi du m6r avec les amendements votés.
Vous trouverez ici la totalité des résultats des votes sur les amendements.
Les porte-parole du m6r ont une charte éthique
Parallèlement, les signataires étaient appelés à voter la charte rédigée par le comité éthique du m6r. Composé de 20 personnes tirées au sort, ils ont réfléchi collectivement aux points d’éthique que devront respecter les porte-parole dans leur expression publique. Le principe de cette charte avait été voté par les signataires du m6r en juillet 2015, en même temps que le principe de l’élection de porte-parole.