Proposée par l’assemblée représentative au mois de juin 2015, puis votée par les signataires, le M6R va s’engager dans une campagne de recueil de pétitions pour obtenir un référendum d’initiative parlementaire et citoyenne sur une proposition de loi de convocation d’une Assemblée constituante.
L’article 11 de la Constitution actuelle permet l’organisation d’un référendum sur un texte législatif « portant sur l’organisation des pouvoirs publics » à condition d’avoir les signatures d’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 parlementaires aujourd’hui) et d’un dixième des électeurs inscrits sur listes électorales (4,5 millions de personnes).
L’actualité récente, en particulier le recours par le Gouvernement à l’article 49 §3 pour faire passer en force le projet de loi El Khomri, a largement contribué à faire prendre conscience à un nombre croissant de personnes les dérives antidémocratiques des institutions de la Ve République. Les esprits sont aujourd’hui mûrs pour le lancement d’un tel débat.
Une première ébauche de proposition de loi a déjà été rédigée. Le moment est venu, avant de nous tourner vers l’extérieur et de partir en quête de signatures, de débattre au sein du Mouvement et d’amender le texte proposé.
Chaque signataire a la possibilité de suggérer ses propres amendements au texte envisagé. Bien entendu, il conviendra de veiller à la cohérence globale, notamment au plan juridique, du texte pour lequel nous solliciterons ensuite un soutien citoyen. Ainsi, et il s’agit malheureusement d’une contrainte qui s’impose à nous, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle sur de telles propositions de loi, il ne sera évidemment pas possible de retenir des amendements qui nous exposeraient à une censure constitutionnelle.
A l’issue de cette phase de débats et d’amendements, le texte de la proposition de loi sera voté par l’ensemble des signataires. Puis, nous aurons ensuite deux tâches.
D’abord, solliciter les parlementaires actuels puis les candidats à la présidentielle ou aux élections législatives et sénatoriales de 2017 pour leur demander de se prononcer sur notre texte, afin de trouver des relais institutionnels.
Surtout, lancer une campagne de pétition afin d’obtenir le maximum de signatures pour rendre possible l’obtention d’un référendum sur notre texte.
Vous trouverez ici le texte proposé aux amendements. Et là le formulaire permettant de déposer les amendements
Attention, seuls les amendements rentrés dans ce formulaire seront traités. Retrouvez ici la page de débat sur les amendements.
Etant donné l’actualité, nous n’avons pas beaucoup de temps pour finaliser cette proposition. Les amendements sont recueillis jusqu’au 26 mai minuit. Les votes seront ouverts entre le 30 mai et le 6 juin minuit.
Mathieu Dupas, pour l’équipe d’animation du m6r