Nous, élu-e-s, nous reconnaissons dans la charte et les six principes ci-dessous. Nous appelons à la convocation d’une Assemblée constituante pour la 6e République. Nous constatons tous les jours le délitement du contrat républicain. La France est une nation politique construite sur la mobilisation de son peuple et sa conscience de lui-même. La rupture est de plus en plus nette entre l’oligarchie gouvernante et le peuple.
Pour être élu-e-s, nous nous sommes levés afin de porter haut et fort les aspirations des citoyennes et citoyens sur la base de nos engagements. La V e République est un cadre qui ne permet pas de les respecter. Tous les jours, nous constatons la mainmise de quelques-uns sur le système électoral, le poids du présidentialisme à tous les échelons de décision, le manque de moyens et la fragilité des élus de la République.
Nous signons la charte de la 6e République car nous voulons débarrasser le pays des vestiges monarchiques désuets de la Ve. Par et pour les citoyennes et citoyens, l’assemblée constituante fondera des nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin.
- Nous demandons la suppression des 500 parrainages d’élu-e-s pour se présenter à l’élection présidentielle de la Ve République. Par cette mesure, ce sont les élu-e-s qui ont le privilège de décider de la présence ou non d’un candidat à l’élection présidentielle. Les élu-e-s ne peuvent contraindre la liberté d’opinion du peuple. Seule une réelle démarche citoyenne permettra de briser la monarchie présidentielle.
- Nous nous engageons à être responsables et transparents devant les électeurs. Le droit de révocation doit être établi pour permettre aux citoyens d’exercer en permanence un contrôle sur le respect des engagements et l’intégrité des élu-e-s. Ainsi, nous présenterons à nos électeurs un bilan de nos actions à mi mandat et si nous devions être défaillants à leurs yeux, alors ils pourraient nous révoquer. Nous nous engageons contre la corruption et prônons l’inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour corruption ou abus de bien public.
- Nous condamnons le cumul des mandats, qui est inacceptable et contre lequel nous nous engageons. En cumulant les casquettes, les élu-e-s se retrouvent à utiliser un mandat pour conforter un autre, être en conflit d’intérêt, et même utiliser le clientélisme à visée électoraliste en perdant de vue leurs engagements. Être maire, maire-adjoint, conseiller départemental ou régional, député et sénateur est une mission à temps plein, incompatible avec l’exercice d’un autre mandat. Afin de permettre au plus grand nombre de participer à la « chose publique », le nombre de mandats doit également être limité dans le temps. Nous demandons l’inscription dans la Constitution des RIC (référendums d’initiative citoyenne : révocatoires, législatifs, abrogatoires, constitutionnels). Parce que l’avis des citoyen-nes doit être pris en compte à tout moment d’un mandat.
- Nous voulons pouvoir pleinement exercer notre mandat délibératif. Aujourd’hui, à tous les niveaux, c’est le présidentialisme qui règne ! Dans cette V e, l’exécutif dicte tout aux différentes assemblées, départementales, régionales et même nationales. Tous les élu-e-s doivent avoir un rôle réel dans la gestion et le contrôle des politiques publiques. Il y en a assez de la concentration du pouvoir dans les mains de quelques-uns !
- Nous voulons un véritable statut des élu-e-s qui les protège dans leurs responsabilités et garantit un retour à l’emploi à la fin de leur mandat. L’élu-e de la 6e République incarne le collectif, la décision prise avec le plus grand nombre dans l’intérêt général et la rotation des fonctions électives. Dès lors, en ce qu’il respecte le mandat donné, il doit être protégé dans son activité et on doit lui permettre un retour à une vie professionnelle. Être élu-e ne peut pas être un métier.
- Nous voulons les moyens humains et financiers pour nous permettre de remplir les missions définies par la constitution. L’austérité imposée par les gouvernements successifs, la non-compensation des transferts de compétences à chaque nouvelle étape de la décentralisation – sans consultation populaire – transforment les élus en gestionnaires de la misère sans capacité d’agir. Chacun dans la 6e République pourra avoir les moyens de mener à bien sa compétence.