Une constituante citoyenne démocratique donc tirée au sort

Nous, citoyens membres de l’association « Les Citoyens Constituants », ayant signé l’appel lancé par le M6R pour la convocation d’une assemblée constituante pour une « nouvelle » Constitution, appelons collectivement les citoyens de tout milieu social, de toute condition économique, de tout niveau d’étude, de toute couleur politique qu’ils soient, à signer la pétition du M6R.

Nous pensons en effet que les institutions actuelles ne sont pas démocratiques et que le texte de 1958 auquel elles se réfèrent n’est pas une vraie Constitution.

► Une Constitution doit clairement séparer les pouvoirs. Comme par ironie, ce texte de 1958 inclut d’ailleurs dans son préambule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule dans son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Dans nos institutions actuelles, il y a confusion des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Parlement n’y est qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, l’institution judiciaire est sous l’autorité d’un ministre de l’exécutif, etc.

► Une Constitution doit être écrite et appliquée en conformité avec son préambule et ses principes.
En l’occurrence son principe – défini dans l’article 2 – « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ne semble être là que pour la figuration.

► Une Constitution doit instituer le contrôle indépendant des pouvoirs.
Il est aberrant, par exemple, que les membres du Conseil Constitutionnel soient nommés par l’exécutif et le législatif, que des députés-maires puissent siéger à la Cour des comptes alors que leur gestion est contrôlée par cette même Cour, entre autre.

La liste serait longue pour disqualifier ce texte en tant que Constitution, nous l’appellerons donc « anti-Constitution ».

Cette anti-Constitution, donc, a été écrite par deux hommes : Charles de Gaulle et Michel Debré, ceux qui allaient être respectivement le chef de l’État et son Premier ministre.

Cela a été une rupture avec l’Histoire : la première fois depuis la Révolution qu’un tel texte n’émanait pas d’une assemblée constituante.

Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils n’aient pas souhaité écrire un texte qui leur aurait compliqué la tâche en protégeant le peuple d’eux-mêmes.

C’est une règle d’or que nous martelons : « Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » car ils sont en conflit d’intérêts pour cette tâche. Elle doit aussi être appliquée à tous ceux qui exercent un pouvoir institutionnel, ou bien y aspirent : les ministres, les juges, les magnats des médias, les banquiers, les parlementaires et les candidats à ces rôles ne doivent pas écrire le texte qui va définir leurs contrôles, rémunérations, sanctions, et révocations qui peuvent les frapper, ils sont tous également en conflit d’intérêts pour le faire. Les influences médiatiques et financières sont aussi des pouvoirs dont, selon nous, la Constitution doit protéger le Peuple en les plaçant sous son contrôle afin d’en garantir l’indépendance.

 

Nomination des constituants

L’appel est lancé à l’initiative d’un représentant élu, il s’initie donc dans un contexte de sélection élective. À notre tour de remplir notre rôle de citoyen en rappelant que le peuple doit y prendre part d’autant plus directement qu’il s’agit d’un appel à l’écriture d’une nouvelle Constitution, rédaction que seul le peuple est légitime à faire.

L’outil de la sélection démocratique est le tirage au sort, il doit donc être notre instrument.

Sachant qu’une assemblée de constituants élus aboutirait à une Constitution écrite par les états-majors des partis majoritaires autistes et décrédibilisés, nous exhortons le M6R à s’ouvrir à un débat équitable sur le tirage au sort. Nous serions contraint nous retirer du mouvement si ce débat ne pouvait avoir lieu dans des conditions respectueuses.

Différentes propositions pourront être débattues sur les modalités de ce tirage au sort.

Pour  commencer, il serait intéressant que l’auto-organisation du M6R  expérimente cette façon de désigner des représentants pour exécuter des tâches et prendre ensemble les décisions de moindre importance.

6ème République ou 1ère Démocratie ?

Une  République est un régime où la transmission du pouvoir n’est pas héréditaire, cela n’en fait pas pour autant une Démocratie.

Seuls des constituants tirés au sort seraient libres de tendre vers une Constitution démocratique, c’est-à-dire qui soit dotée des contrepouvoirs et institutions de contrôles comme la transparence totale, la reddition des comptes et les trois référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui permettent au  peuple de révoquer des gouvernants (qu’ils soient tirés au sort ou élus), d’abroger ou de proposer des lois, et de réviser la Constitution.

Au  final, le facteur qui détermine la démocratie est de savoir si le  peuple décide en dernier ressort. De cette responsabilité naît l’engagement, l’intérêt et l’engouement terreau de l’éducation populaire  indispensable à sa vitalité. C’est ainsi que d’électeurs nous redeviendrons citoyens à part entière.

C’est un espoir pour tous les citoyens Français de renouer avec l’Histoire mais, au-delà d’eux, de créer l’outil de la liberté pour les peuples opprimés de par  le monde car une assemblée constituante tirée au sort n’a jamais été proclamée, elle sera une clé afin d’anéantir le fléau de notre  assujettissement.

C’est donc avec vigueur et enthousiasme que nous vous appelons tous à engager le débat et rejoindre le M6R qui doit devenir une coalition de tous les citoyens, quelles que soient leurs couleurs politiques pour organiser la première sélection par le sort d’une assemblée constituante.

Premiers signataires : Luca de Paris, Alfonso Dorado, Jean-Philippe Lemaire, Nicolas Jacquette, Greg Demos, Patricia Glagla, Wikicrate, Lionel Kahan, Brigitte Mindus, Yves Dorléans, Stéphane Simard, Martin Chanteau, Patrick Madrolle

Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6e République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin.

Je recevrai par mail les informations sur le Mouvement pour la 6e République.

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81 responses to “Une constituante citoyenne démocratique donc tirée au sort

  1. .Une constituante démocratique ne doit pas être élue mais être tirée au sort ! Il faut empêcher ceux qui veulent le pouvoir de l’avoir.

  2. .Vous avez une étrange manière de voir les choses : en quoi des représentants tirés au sort seraient-ils plus « démocratiques » que des représentants élus ? Vous assénez cela comme une vérité sans jamais l’expliquer. Tout ce que ferait le tirage au sort, c’est permettre une meilleure représentation sociologique, mais c’est à peu près tout.

    Si je comprends bien, votre principal souci est que s’il s’agit de représentants élus, ils risquent d’essayer de se faire une Constitution « sur mesure » pour être élus ensuite de la nouvelle République. C’est en effet un risque. Mais il ne disparaît pas avec le tirage au sort. Le seul moyen d’empêcher cela est de poser dès le début la règle suivante : les membres de l’Assemblée constituante ne seront ensuite pas élus de la 6e République. Et pour éviter que des professionnels de la politique ne s’accaparent le pouvoir, il suffit de limiter le cumul des mandats dans le temps.

    Qu’on me comprenne bien : je ne suis pas, loin de là, un opposant au tirage au sort. Mais je pense qu’il serait plus utile dans d’autres cas (par exemple les fonctions de contrôle type CSA ou autres, où pour l’instant sont placés les petits copains de l’oligarchie) que l’assemblée constituante où, à mon avis, il faut que les citoyens puissent choisir des gens qui vont porter des idées (sans quoi ce n’est plus démocratique mais hasardeux).

    Imaginons une assemblée constituante tirée au sort qui mettrait dans la Constitution l’article : « La France est pastafariste et applique la préférence nationale. ». C’est envisageable puisqu’on ne peut d’emblée prévoir quelles seront les opinions de chacun des individus tirés au sort. Personnellement, je suis opposé à un tel article. Et je n’aurai d’autre moyen de le dire qu’au moment du référendum d’adoption de la nouvelle Constitution. Alors que dans le cas d’une assemblée élue, j’aurais pu dès le début combattre l’idée d’une France pastafariste et de la préférence nationale parce que j’aurais eu en face de moi des gens qui auraient défendu cette idée et que j’aurais eu avec moi des gens pour défendre la laïcité et l’humanisme. Et ainsi de suite pour les idées sociales, écologiques, démocratiques, etc.

    Pour être tout à fait exact, voici la vraie question à mon avis : comment faire pour inscrire des principes et des idées dans la nouvelle Constitution et comment faire pour que les citoyens puissent porter ces principes et ces idées ? C’est à mon sens de cette question qu’il faut partir pour choisir le mode de désignation des représentants de la Constituante. Et non pas l’inverse.

    1. .Justement, si l’échantillon tiré au sort est représentatif de la population, toutes les sensibilités seront représentées. Reste à tirer un échantillon réellement représentatif.

      1. .Représentatif de quoi ? de la diversité politique ? ou socio économique ? tire-t-on complètement au pif ? ou définit-on des critères (pourcentages d’hommes et de femmes, d’employés et de cadres, de citadens et de ruraux, par exemple)? D’où sortiraient ces critères, et comment les légitimerait-on politiquement ?
        Je pense que si on tire au sort, complètement, on s’en remet au hasard, et on est certains d’obtenir aucune représentation politique, puisque par définition les gens ne représentent personne d’autre qu’eux-mêmes : si moi on me désignait ainsi, comme citoyenne membre du peuple français, qui représenterais-je ? ou devrais-je me présenter comment ? comme citoyenne? mais ça ne veut rien dire du tout car c’est précisément le plus petit dénominateur commun. Comme femme? mais qu’est-ce qui me fait croire que c’est une détermination essentielle ? comme membre de ma tranche d’âge ? de ma profession? de mon niveau d’études? de mes convictions politiques? de ma religion ? de ma fantaisie ? rien de tout cela n’est convainquant, les gens tirés au sort seraient livrés à eux-mêmes, et ne représenteraient RIEN.

      2. .représentatif de tout et n’importe quoi , exactement à l’image de la population française, où vous trouvez tout et n’importe quoi. Après tout , même les C… ont le droit d’être représentés dans une démocratie,…non ?
        bref, cela est une loi mathématique, dite « loi des grands nombres » (un petit tour par Wikipédia s’impose) si par exemple vous prenez tous les tirages du loto, donc « tirés au sort » qui a eu lieu depuis sa création, vous trouverez sensiblement un nombre de tirages identique de chaque numéro, si nous tirons au sort un nombre suffisant de représentants, chaque type de population, chaque couleur, chaque idéologie, chaque affinité, chaque goût y seront statistiquement représentés à la hauteur de leurs poids dans la société. S’il y a bien une chose que cette loi des grands nombres démontre , c’est qu’il n’y a absolument plus de hasard à un certain stade donc inutile de définir des critères.
        concernant votre enchainement de question, la réponse est toute simple… chaque personne est multiple et si vous étiez tirée au sort , vous seriez la représentante (parmi plusieurs centaines d’autres) de chacun des courants de pensée qui vous caractérisent.
        pour finir, personne (ou très peu de personnes) ne pensent que le tirage au sort est absolument parfait, mais en comparaison d’une assemblée élue , qui est constituée d’une majorité outrancière d’enarque/avocat/patron/médecin/prof et qui est donc réellement représentative d’à peine quelques % des classes socioprofessionnelles de France … comment dire, le TAS face à l’élection, c’est le jour et la nuit
        cordialement

      3. .Merci Steeve pour vos explications sur la loi des grands nombres, mais ce n’était pas nécessaire, je connais bien le fonctionnement de ce processus – bien que l’intention d’expliquer cela à tous soit louable.
        Je ne conteste pas le fonctionnement du tirage au sort (il est très efficace dans la réalisation de ce qu’il veut obtenir), je conteste son principe, à savoir qu’il permet une représentation statistique (ce du fait de la loi des grands nombres), mais qui ne peut pas, à mon avis, être considéré comme une représentation politique (puisqu’aucune politique ne peut s’immiscer dans le tirage au sort qui est par nature impartial et arbitraire).
        Or, je soutiens que la rédaction d’une constituante est la tâche la plus politique qui soit , et que par conséquent elle ne doit pas, à ce titre, être fondée sur un principe par nature apolitique.
        Vous pouvez parfaitement penser le contraire, mais tel est le point qui fait désaccord, et non la nature du tirage au sort qui, il me semble, est clairement définie.

      4. .On ne forcerait personne à prendre part à la rédaction de la constitution, si une personne ne se sent pas capable il suffirait de la soustraire au tirage au sort. Mais Jeanne, je ne crois pas que les constituants convoqués soient des êtres « apolitiques » ou hors sol. Une fois mis devant ce problème de la rédaction de la constitution, même l’être le plus désintéressé de la politique sera mis au pied du mur de ses convictions, de ses moeurs, de ses valeurs de vie, et y fera appel pour en tirer une constitution. Et forcément tout cela fera écho à des mouvements historiques qui travaillent nos sociétés, même si ladite personne ne saurait mettre des mots dessus. L’exercice de la rédaction sera très long, cela laissera le temps à chacun de découvrir et approfondir des aspect de la politique en creusant les questions posées par les citoyens. Car je n’imagine pas les constituants enfermés dans un sanctuaire et privés de tout contact jusqu’à ce qu’ils accouchent d’un texte, c’est tout le contraire ! Ils devront interagir avec les citoyens. En somme ce serait donc la rédaction et l’échange qui politiserait à la fois les citoyens et les constituants. Mais je comprends la réticence au tirage au sort, j’y étais d’abord hostile aussi. Ce n’est pas la solution à tout mais couplée à d’autres idées on pourrait commencer à entrevoir une démocratie (pourquoi pas participative ?) effective.

      5. .Je n’ai pas dit que les gens étaient apolitiques, bien sûr qu’ils le sont, et a fortiori s’ils sont constituants, de gré ou de « force », mais ce qui est certain est que les gens qui se retrouveraient tirés au sort ne seraient pas là du fait d’un mode de désignation politique, qui implique un choix politique, une orientation particulière, mais le non-choix qui est de s’en remettre au sort. Donc, ils seraient constituants mais de façon non politique, ce qui implique que tous les autres citoyens comptent pour des prunes, n’étant pas chanceux, et que ceux qui sont tirés au sort, en représentant tout le monde, ne représentent personne, rien en particulier: ne sont pas là pour soutenir une idée ou un programme, mais pour décider arbitrairement ce que serait une idée abstraite du peuple, désincarnée par l’arbitraire du sort. A mon avis, autant faire des sondages d’opinion (où les sondés qui représentent les « français », sont authentiquement tirés au sort et représentatifs statistiquement de la population).
        Pour moi, la personnalisation de la vie politique est un énorme problème, qu’il faut régler par des moyens institutionnels, mais la réponse qui serait de virer toute décision politique originelle à la constitution politique est un écueil inverse, une fausse bonne idée pour régler un problème pour le coup bien réel.

    2. .D’une part, si nous voulons exclure les professionnel de la politique de la constituante, ce n’est pas seulement pour empêcher un conflit d’intérêt « personnel » : Un article du genre « Jean Luc Melenchon sera élu automatiquement président de la 6eme république », se verrait facilement et serait vite déjoué 🙂

      C’est davantage pour éviter un conflit d’intérêt de « caste » des politiciens.
      Il est évidemment dans l’intérêt général de :
      – Punir très lourdement les abus de pouvoir
      – Limiter le renouvellement des mandats
      – Interdit le cumul des mandats
      – Organiser la révocabilité des élus
      – Rendre transparent les revenus des élus
      – Rendre transparent tout conflit d’intérêt potentiel
      – Instaurer un vrai système de référendum d’initiative populaire

      Il est certain que des politiciens de carrière, ayant la politique comme métier, ne verront pas toutes ces mesures d’un bon œil et auront tendance a faire pression pour qu’elle n’apparaissent pas dans la constitution.

      Et pourtant, la constitution devrait être l’outil qui fragilise les politiques et nous protège (nous, le peuple) de tous les abus de pouvoir.

      Quand a la peur des pastafaristes (je suis moi même pastafariste, j’ai bien aimé ton exemple:) ), ce serait une crainte valide si on tirait au sort 10 personnes pour écrire la constitution.

      Dans notre cas, on parle plutôt de 1000 personnes.
      La théorie des grands nombres et les probabilités rendent impossible un scenario ou les pastafaristes seraient majoritaires sur une assemblée de 1000 français tirés au sort.
      En fait, on aura une mini France représentative de 1000 personnes.

      Mais je suis d’accord avec toi que le tirage au sort de la constituante ne l’exempt pas de dialogue avec l’ensemble du peuple pendant le processus constituant. Dans le cas Islandais, les travaux en cours etaient dispo sur le net en temps réel, et soumis a commentaires / débats.

      Je t’invite a te renseigner sur l’exemple Islandais:
      http://www.wikiwand.com/fr/Assembl%C3%A9e_constituante_islandaise_de_2011
      http://www.vivreenislande.fr/2013/03/la-constitution-islandaise-assassinee.html
      http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2012-10-18-Islande

    3. . « Le seul moyen d’empêcher cela est de poser dès le début la règle suivante : les membres de l’Assemblée constituante ne seront ensuite pas élus de la 6e République. Et pour éviter que des professionnels de la politique ne s’accaparent le pouvoir, il suffit de limiter le cumul des mandats dans le temps. »

      Justement c’est parce que ce seront des citoyens que cela sera possible, ils ne veulent pas du pouvoir et n’auront aucun mal à mettre de vraies règles pour se protéger eux-mêmes, par contre un élu qui veut le pouvoir puisqu’il fait carrière ne mettra jamais qu’il devra être inéligible après la rédaction de la constitution ont appel cela le conflit d’intérêt.

      La constitution sert à CONTRÔLER les acteurs qui exerceront le pouvoir par la suite, ça ne peut être le même acteur (les professionnels de la politique) qui l’écrive.

    4. .Le mal qui ronge notre société est précisément l’élection. Un élu peut être corrompu, des citoyens tirés au sort : non. Pendant 2 siècles, le système du tirage au sort a très bien fonctionné chez les athéniens et a permis aux pauvres de diriger leur pays. Pendant 2 siècles, le système de l’élection a détruit toutes nos valeurs, occasionné les conflits et les évènements les plus désastreux qu’ils soient et surtout a permis à une minorité de riches à garder le pouvoir. Les faits sont têtus n’est-ce pas ?

    5. .Bonjour,

      Le tirage au sort a également pour effet d’inverser le temps des débats. Dans le cadre de l’élection, le débat a lieu avant la sélection des personnes. Les débats ultérieurs en assemblée sont une mascarade qui tiens plus de la bataille présentielle (il faut être présent au bon moment) que de la bataille d’idées puisque tout est soit plié d’avance soit décidé ailleurs (au sein du parti).

      Par ailleurs le principe de la campagne électorale amène les candidats à faire des sacrifices et des simplifications sur leurs croyances personnelles afin d’être élus : Des promesses consensuelles ou calculées car ils doivent promettre des choses en relation avec les gens qui les aident à être élus. Que cela soit un parti, un lobby ou une corruption bien plus directe.
      Les partis voient cela comme la collectivisation des idées et considèrent cela comme positif face à ce qu’ils appellent l’individualisation de la décision qu’ils considèrent comme négatif. (Personnellement je trouve qu’une personne qui vote en âme et conscience et non comme un mouton est nettement plus positif…)

      Le tirage au sort amène, au contraire, à voir naître des débats au sein de l’assemblée (sélectionnée de façon représentative de la population) et à ce qu’ils s’étendent à l’extérieur de cette assemblée pour peu que ces débats soient publiques. En mettant des gens qui ne sont pas expert devant une responsabilité on peut obtenir 2 choses :
      – Soit une décision prise à la va-vite de façon irresponsable ou sur des pré-jugés
      – Soit des gens qui s’informent, se renseignent et réflechisse ensemble
      Devinez ce qu’il s’est passé à chaque fois qu’on a demandé à des citoyens de se pencher sur un problème qu’ils ne connaissaient pas, a priori.

  3. .Effectivement, le tirage au sort couplé au mandat unique des constituants est le seul moyen de sortir du vice qui consiste à laisser le plus gourmand décider de sa part du gâteau. Reste à savoir à partir de quel nombre de « désignés au sort » l’assemblée pourra être suffisamment représentative du peuple français pour être efficace. Et de grâce, essayons de prendre un échantillon qui tienne la route scientifiquement, à la différence de la plupart des sondages qui s’appuient sur des échantillons ridicules de mille personnes… Plus les constituants seront nombreux à débattre et à faire l’intermédiaire entre les citoyens et les textes, plus la constitution sera solide, intelligente et pertinente. A ceux qui rétorqueraient qu’un trop grand nombre de constituants poserait problème, clamons haut et fort qu’à l’ère d’internet, les échanges d’idées, les votes et tout ce qui y attrait peut être fait très facilement à l’aide de l’informatique.

    1. .Même si je suis en général pro-technologie, connaissant très bien l’informatique et ces risques de détournement (adresse ip, piratage de compte et de base de données), je pense qu’un vote physique sera toujours la manière la plus sûre pour des décision d’envergure nationale-internationale. Ne pas oublier que certains pays espionnent les autres gouvernements à l’aide de virus informatiques etc, et ne manqueraient pas d’influencer le vote de notre assemblée si elle se passait par internet 😉

      1. .je suis assez d’accord. C’est pourquoi, je pense que les débats peuvent largement être exposés sur la toile. En revanche, arrivés à un certain niveau d’élaboration, il sera indispensable de revenir à un bon vieux système plus physique. D’autant plus qu’immanquablement, les oligarques feront tout pour le détruire et le détourner. On peut leur faire confiance.

  4. .Cela me semble un peu simpliste que de considérer que seul le tirage au sort permettrait de faire advenir l’avènement d’une véritable démocratie. Si l’on peut être d’accord avec le constat fait en première partie de ce texte, on peut également ne pas se contenter de la seule solution du tirage au sort, même si ce mode de désignation pourrait en effet être pris en compte au moins partiellement et selon certaines conditions…

    1. .Attention Jeanne,
      tu viens de traiter Montesquieu de simpliste !

      « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. »
      Montesquieu – 1689-1755 – De l’esprit des lois – 1748

      Pour la peine, te voilà condamnée à relire l’esprit des lois ! 🙂

      1. .Et toi, tu viens juste d’utiliser un argument d’autorité, ce qui ne vaut à peu près rien en philosophie 🙂 Qui plus est, sortir ainsi une citation de son contexte tronque nécessairement la pensée complexe de Montesquieu, qui se déploie sur des centaines de pages… Avec joie je (re…)lirai De l’esprit des Lois, si j’avais le temps…

      2. .Tu as raison, Jeanne, j’ai fait ça trop vite !
        En témoigne mon message qui a suivi.
        Mea culpa.
        J’espère n’avoir dissuadé personne de se documenter pour constater
        que la démocratie a toujours été associée au tirage au sort dans la cité d’Athènes, les républiques Florentine, dans les écrits de Rousseau et de Montesquieu.
        L’attaque frontale contre la démocratie a été la révolution française par Sieyes lorsqu’il a préconisé une gouvernance par des élus pour éviter que la France ne soit une démocratie.
        Je ne vous la citerai pas ici mais je vous invite à lire la courte charte des citoyens constituants qui le fait sur son site lescitoyensconstituants.com

      3. .Non, mais je veux bien, mais ton argumentation est circulaire, une démocratie est démocratique parce qu’elle est tirée au sort, et donc si elle n’est pas tirée au sort ce n’est pas une démocratie, mais on ne peut pas avancer dans ce cas, ça n’explique par pourquoi la démocratie supposerait le tirage au sort. Et l’étymologie (qui n’est de toute façon pas une preuve) ne t’aidera pas, parce que démos, ça veut dire peuple organisé politiquement, pas du tout tirage au sort.

        Quant à la cité d’Athènes, quand on voit de quoi meurt la démocratie dont vous parlez (avec une entente un peu spéciale du démos, mais admettons), ça me mettrait plutôt en garde contre ce système que ça ne m’inspire un modèle. Et que je sache l’assemblée délibérative, l’ecclésia, n’était pas tirée au sort, il s’agissait d’une démocratie directe : seule les assemblées judiciaires et « exécutives » (pour employer un vocabulaire moderne) sont tirées au sort, tandis que les postes les plus importants, les stratèges, sont élus.
        Puis la démocratie directe, pour l’Athènes antique, femmes, esclaves et métèques exclus, c’est à peu près gérable, à 65 millions c’est un peu plus coton !

    2. .Jeanne,
      J’ai lu trop vite ton objection, et toi la déclaration …
      Tu as raison, il ne s’agit pas de tirer au sort et puis basta.
      Il faut mettre en place des contrôles des tirés au sort.
      Il faut fixer des règles, de méthodologie de débat, de formation, de rémunération, de publicité des débats pour que les tirés au sort fassent du bon travail.
      Mais ces règles là, il faudrait aussi les mettre en place (et ce n’est jamais fait correctement) si elle était élue par le vote.
      Dans ce cas, elles ne pourraient pas l’être car les partisans du vote, sont en général, manipulés par les élus « compétents » qui ne veulent pas que ces règles de contrôle les gênent.

    3. .L’élection, c’est faire confiance, le tirage au sort, c’est la défiance (E. Chouard). Il ne faut jamais perdre de vue que pour être élu, il faut une campagne électorale, pour faire une campagne électorale, il faut des sous, pour trouver des sous, il faut frapper à la porte des banques, pour que les banques prêtent, il faut des garanties ! et voilà, la boucle est bouclée !

  5. .Enfin ça bouge du côté du tirage au sort 🙂
    Merci à tous ceux qui ont défendu cette idée, permettant à mon sens une vrai démocratie.

    1. .Ta remarque est sans doute humoristique : dès l’annonce du lancement du mouvement m6r.fr, et avant même l’ouverture du site, les partisans du TAS, chauffés à blanc par le grand Chouard, ont tenté de phagocyter le débat au détriment de questions tout autant voire bien plus fondamentales. C’est la stratégie des virus (cf. article des Inrocks). Merci à Clément Sénéchal pour son analyse pertinente sur la réaffirmation du politique : http://clementsenechal.com/2014/10/07/reaffirmer-le-politique-pour-une-constituante-elue/

  6. .Et pourquoi nous limitons nous à une assemblée constituante ?

    Nous pourrions très bien écrire des constitutions locales et les faire fusionner au fur et à mesure jusqu’à obtenir notre Constitution, fruit d’un travail collaboratif de tous les Français et pas d’un petit nombre (tiré au sort ou élu, là n’est la question).

    Les méthodes d’Intelligence Collective permettent de faire ce genre de travail en étant nombreux tout en restant efficace alors pourquoi encore déléguer tout en sachant pertinemment que tous ne seront pas entendus…

    1. .Trop compliqué je pense de faire fusionner N constitutions différentes en une seule.

  7. .Votre « règle d’or » exclut de la participation à la Constituante tous ceux qui détiendraient un « pouvoir » ou qui y aspireraient, ou qui en profiteraient. Où s’arrête cette loi des Suspects? selon cette définition, devraient être exclus tous les adhérents à des partis politiques (qui cherchent par définition l’accession au pouvoir), ainsi que les adhérents aux syndicats (qui cherchent à participer aux institutions paritaires par voie d’élection). Mais quid des adhérents des associations 1901, qui profitent des financements du pouvoir? des journalistes, avocats, pubeux, sondagiers, professionnels des services publics, professionnels de l’argent, etc. qui fréquentent de trop près le pouvoir pour ne pas être susceptibles de compromissions? des membres de clubs sportifs, où règne fréquemment la corruption ? des fidèles dont les associations cultuelles et les prêtres, imams, pasteurs, rabbins, sont financés par des organisations sans contrôle démocratique? Au final, qui reste-t-il dans la liste des Vertueux? Ceci est une vraie question, pas une attaque.

    1. Non, tu as mal compris le propos :

      Il n’est pas question d’exclure a priori une catégorie de citoyens : Si un homme politique / un grand patron / … est tiré au sort, il sera inclus dans la constituante :

      Il représentera ses intérêts propres (ou ceux de sa catégorie socio-professionnelle) a hauteur de sa représentation dans la population :
      Statistiquement, il y aura autant de politiciens dans l’assemblée que dans la population française (c’est a dire pas beaucoup !)

      Ce que nous ne voulons pas, c’est d’une assemblée majoritairement constituée de politiciens, qui du coup ne mettraient pas en place le contrôle de leur propre pouvoir (non-cumul des mandats, peine exemplaires pour les abus de pouvoir, processus revocatoire, …)

      Hors, c’est justement l’un des roles fondamentaux d’une constitution : Organiser la séparation des pouvoir et nous protéger des abus de pouvoir.

      En outre, nous pensons que pour être élus, les hommes politiques se sont mécaniquement approché d’autres formes de pouvoir (médias, banques, grandes entreprises), qui feraient plus facilement pression sur eux pour modeler la constitution dans leur sens.

      Voila un résumé simple de ces travers :
      [lien modéré car ne correspondant pas à la charte du site]

    2. .Guy-Yves,

      Il me semble que ce n’est pas aussi rigide que cela : dans le cadre d’un tirage au sort équitable et démocratique, personne (à part éventuellement des membres passés ou candidats futurs d’assemblées politiques, comme c’est déjà prévu) ne doit être exclus du processus. C’est simplement la réalité statistique qui réduirait ces « gens de pouvoir » à l’extrême minorité qu’ils sont de fait dans le peuple. S’il y a 4 ou 5 encartés dans une assemblée de 200 constituants (comme on pourrait s’y attendre), il n’est nullement besoin de les bannir a priori pour limiter leur pouvoir effectif.

    3. .@ Jules et Raphaël,

      Merci pour les réponses et les liens. Néanmoins, je ne suis pas sûr de tout capter à l’argumentation concernant la prise en compte statistique des intérêts propres (qui peut être légitime selon cette approche), alors que le paragraphe qui « martèle la règle d’or » dit clairement que les membres de catégories porteuses de « conflits d’intérêts » ne peuvent pas écrire les règles qui les frapperont. Leur éventuelle présence minoritaire lors de cette écriture ne changerait rien à l’existence du conflit d’intérêts, qui les délégitimerait de facto. Ou alors, c’est la formulation même de ce paragraphe qui est sérieusement à revoir pour rejeter sans ambiguïté toute essentialisation.

      1. .Je pense que tout le monde à le droit de faire partie de l’assemblée et même des personnes qui aiment le pouvoir, ils représentent une partie de la population et ont leur mot à dire dans la future constitution, tout comme les ouvriers, les fonctionnaires, les entrepreneurs etc. Mais comme le tirage au sort la proportion de chaque catégorie sera plus ou moins respectée naturellement, les extrémistes de toute sorte – libéraux, nationalistes, populistes, religieux etc – (minoritaires dans notre société) seront forcement moins nombreux que les gens modérés ! et ça c’est bien et ça crée une société modérée dans tous les domaines 🙂

  8. .Il nous faut une constituante tirée au sort parmi les listes électorales, comme pour les jurés d’assise, pour garantir la représentativité du peuple et éliminer au max les conflits d’intérêts. Ce n’est pas à des élus d’écrire les règles censées contraindre les futurs élus.
    La constituante est le texte où le peuple décide de comment il fait politique, de ses grandes aspirations sociétales et où il met en place les moyens de contrôler et de punir les représentants traîtres afin qu’il garantisse sa souveraineté. Mandat unique, non renouvelable, tirage au sort, mandat impératif, non cumul, révision des salaires et obligation de rendre des comptes, règles verte, référendum d’initiative populaire, révocabilité etc… plein de solution existe et le peuple est largement capable.
    Selon Spinoza: « l’aristocratie se distingue de la démocratie, principalement par ce fait que la qualification au pouvoir politique y dépend d’un choix » ( Spinoza, Traité de l’autorité politique, p. 166) »; Montesquieu déclare que: » le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie et le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie (Montesquieu De l’Esprit des lois Vol1, livre 2, p 102) »; ce à quoi répond Rousseau: « Le suffrage par le sort, dit Montesquieu, est de nature de la démocratie. J’en conviens » ( JJ Rousseau, Du Contrat Social, Livre 4, chap 3, p 150)

    .Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
    “Nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.”

  9. .Bonjour,

    Votre volonté de créer une assemblée constituante tirée au sort est certes louable sur le fond mais à mon avis ne garantit aucunement qu’elle ponde une constitution franchement démocratique.
    En effet, tirer au sort une poignée de constituants sur 44 millions d’électeurs inscrits donne peu de probabilités de tomber sur des personnes qui ont une culture d’une vraie démocratie.
    Ça risque fort de tomber sur des gens imbibés par les médias et qui n’auront probablement pas la vision de ce qu’implique la souveraineté du peuple.
    Je préfère mille fois plus que ce soit toute la population qui écrive la constitution.
    Qu’il soit organisé dans tout le pays des ateliers constituants où chaque groupe établira ses propositions d’articles. Une synthèse globale par villes puis par départements puis par régions puis nationale permettrait de réaliser une constitution reflétant la volonté du peuple.
    On ne peut faire plus démocratique.
    Certes ça prendrait du temps mais il faut le prendre. En Tunisie leur assemblée constituante a mis 3 ans pour établir leur constitution (qui au final berne le peuple car c’était une assemblée constituante formée par les partis !).
    Et puis dire au peuple que c’est trop compliqué de les faire tous participer et qu’on va désigner des représentants tirés au sort, c’est un très mauvais signal pour la participation populaire aux décisions et pour la démocratie. La constitution qui est le texte le plus important pour l’orientation de notre démocratie, on dirait au peuple : laissez tomber, des représentants s’en occupent !! Il y en a marre des représentants fussent-ils tirés au sort ! Si tout le monde participe, cela créera un engouement populaire à se sentir pleinement intégré à l’avenir du pays.
    Pour ces raisons je dis donc NON à une Assemblée Constituante qui écrirait la Constitution et OUI à une Assemblée Constituante chargée de veiller au bon déroulement des ateliers constituants et au respect de la Constitution écrite par tout le peuple.
    Jacques JAOUEN
    Président de l’association « Les Citoyens Constituants du Grand Biterrois »

    1. .Cela doit aller de paire avec une éducation populaire : plus les gens on s’intéresse à ce qu’est la constitution plus on découvre que ce n’est pas aussi complexe que ça en l’air au premier abord.

    2. .L’idée est intéressante. C’est sans aucun doute dans cette direction qu’il faut expérimenter.
      Mais au final, il doit bien y avoir une assemblée qui vote et donc décide le texte définitif qui sera présenté au référendum. Et donc on revient à la question de principe : comment est formée cette assemblée constituante nationale.
      A mon sens, il faut bien distinguer le principe et sa mise en oeuvre. Dans son principe le tirage au sort est bien d’essence démocratique, personne ne peut contester ce point. Dès qu’une personne ayant des convictions républicaines et démocratiques comprend la mécanique du tirage au sort, elle ne veut plus du système représentatif.
      Pour autant, le diable étant dans les détails, vous avez raison, la mise en oeuvre sera déterminante. Donc oui, pour votre idée, qui, cela tombe bien, semble déjà largement partagée.
      Mais, pour ma part, je reste verrouillé sur le fait que SEULE une constituante tirée au sort, selon un dispositif intelligent détaillé par pleins d’auteurs et évoqués par des posts ci-dessus, pourra adopter des principes qui iraient à l’encontre des intérêts des puissants… or, c’est bien de cela qu’il s’agit, non ?

      1. .Dans mon principe, l’Assemblée Constituante n’a pas à voter quoi que ce soit ni à décider d’un texte définitif. Le texte final c’est la synthèse nationale de tous les ateliers constituants.
        Son rôle se borne à mettre au propre la synthèse nationale, si tant est que ce soit nécessaire, sans rien retrancher ni rien rajouter et la présenter au référendum.
        A partir de là, tirés au sort ou pas n’a plus grande importance car le rôle de l’assemblée est purement administratif. Le titre même d’assemblée constituante ne se justifie plus vraiment.
        D’autre part, avec une transparence 100%, toutes les synthèses à tous les niveaux et la synthèse nationale seraient connues de tous et il serait impossible de la modifier discrètement.

    3. .Je pense qu’avec un tirage au sort de 1000 personnes, on n’est plus sur une poignée de personnes, mais un échantillon assez représentatif des différences et spécificités du peuple français.
      Faire participer tout le peuple serait trop compliqué, voire impossible de synthétiser ensuite les différentes textes. Et puis il ne faut pas se leurrer, seule une certaines catégorie de personnes y participera (ou voudra y participer, se croyant par exemple incapable, ou les gens qui bossent 50h/sem par exemple ne pourront pas), et donc le texte ne reflétera pas toutes les catégories de personnes faisant le peuple. Très risqué donc de voir débouler les minorité d’extrémistes voulant faire passer leur parole dans les textes 😉

      1. .J’admets qu’il y a le risque que la population ne se mobilise pas pour écrire la constitution et que les partis politiques prédominent les ateliers constituants.
        1000 personnes si elles peuvent refléter un échantillon représentatif de la population, ne constitue pas pour autant un panel conscient de ce qu’implique une vraie démocratie, avec par exemple le mandat impératif.
        Mais si l’on considère que ces 1000 personnes s’informent, elles seront au courant des diverses propositions de constitution.
        En tout cas ce n’est pas gagné même par le tirage au sort.
        Je pense qu’il est primordial de faire progresser les mentalités, qu’un fort mouvement citoyen hors partis s’installe dans le pays avant d’instituer une assemblée constituante.

  10. .L’honnêteté dans une République citoyenne exemplaire serait déjà de publier/signer sous son vrai nom.

    1. .Oui Rafik,
      Mais nous n’y sommes pas.
      Nous sommes dans une société soumis à la dictature des marchés et à la répression patronale. Tout le monde n’a pas la stabilité de l’emploi et un chômeur ne peut pas forcément retrouver un emploi dans son secteur quand les moteurs de recherche qui renvoie sur son activité politique ou syndicale.

    2. .Je ne doute pas que le prof d’université que tu es peux comprendre que nous n’avons pas tous ta stabilité de l’emploi.

    3. .D’accord avec Wikicrate, et puis l’anonymat sur internet est à préconiser pour tous.

  11. .En 2008, nos représentants ont adopté le traité de Lisbonne dont le contenu avait été rejeté lors du référendum de 2005.
    Et ils ONT MODIFIE LA CONSTITUTION POUR CELA !
    Pour moi, la Ve république est donc morte en 2008, puisque des représentants ne peuvent pas décider le contraire d’une volonté clairement exprimée par le souverain (vote des citoyens).
    Si nous ne voulons plus de cela, seuls les citoyens doivent toucher à la constitution.

    Depuis 2008, nos institutions ne sont plus en mesure d’assurer la légitimité de nos représentants. Le système médiatico-politique fonctionne comme en apesanteur.

    C’est aussi ce qui me fait dire que ce système nous oblige à opter pour le tirage au sort d’une constituante. Les partisans de l’élection pour la constituante n’arriveront jamais à franchir le mur qu’élèveront les médias et échoueront à envoyer des représentants décidés à modifier les règles du jeu en profondeur.

  12. .Les idées réellement efficaces contre l’oligarchie sont toujours accusées des pires maux, et calomniées violemment.
    Voila donc que l’idée du tirage au sort est accusée
    de nous amener le …. fascisme !
    Allons allons !
    On pourrait en rire si ces calomnies ne venaient que du camp des
    puissants. Mais même au sein du M6R, des accusations de nature
    stalinienne rejoignent celles de l’oligarchie.
    Face aux accusations, Judith Bernard, répond :
    http://blogs.mediapart.fr/blog/judith-bernard/241114/les-militants-du-sort-portent-un-projet-radicalement-antifasciste

      1. .Bonjour Rafik Tebbi
        Que voulez-vous dire par 50 % élue?
        Pensez-vous utiliser le mode d’élection existant, pour ces 50 %?
        Peut-on faire confiance aux élus?
        Pour la part de ma très modeste personne, la réponse est non.
        Pourquoi cette réponse?
        Par l’antériorité de mes expériences ( presque 50 ans ), dans le domaine des élections participatives en général.
        Mais plus significativement par les résultats de la loi sur le vote blanc que la majorité des élus a récemment validée comme une reconnaissance de l’abstention et non comme la reconnaissance d’une voie exprimée en désaccord avec les choix proposés lors des scrutins électoraux.
        Il s’agissait pourtant de la dernière possibilité qui s’offrait aux électeurs pour faire valider leurs idées et leurs désaccords. Cette loi n’est pas équitable envers les citoyens et les écartent définitivement de leurs pouvoirs.
        En synthèse : l’Assemblée Constituante doit être tirée à 100 % au sort.

      2. .Bonjour Richard,

        Je pense que l’Assemblée Nationale Constituante doit être pour 50% de sa composition élue au scrutin proportionnel sur des listes politiques nationales (circonscription unique) avec seuil d’éligibilité à 2% ou 3%, et pour les 50% restants tirée au sort.

        Bien à vous.

      3. .Bonjour,
        Je ne comprends pas l’intérêt d’avoir 50% de personnes élues. Quel est l’apport de ces personnes par rapports aux tirés au sort ? cela m’intéresse de connaître leur plus-value.

      4. .Bonjour Nacim,
        Vous posez une bonne question : « Quelle est la plus-value des constituant-e-s élu-e-s ? ». Je serais tenté de répondre : « La même que les constituant-e-s tiré-e-s au sort : approcher au plus près la représentation du peuple chargée de rédiger la nouvelle Constitution de la 6ème République », car pour nous tou-te-s qui avons signé pour la Sixième République, nous voulons une République par le peuple et pour le peuple, et c’est pour cela que je proposais une Constituante pour moitié élue et pour moitié tirée au sort (remarquez bien que j’ai écrit « moitié élue » en premier).

        Ce que ne voient pas les partisan-e-s de l’élection intégrale de la Constituante, c’est la représentativité sociologique de la future Assemblée constituante. On m’objectera que les partis politiques doivent et devront faire un effort. Les partis politiques peuvent être contraints par la loi d’imposer la partié F/H (alternance des sexes lors de la constitution des listes aux élections), mais quid de la représentativité par métiers (et de la masse immense des privé-e-s d’emploi !), par région, par département, par âge… ? L’accompagnement de l’élection de la Assemblée constituante par un tirage au sort d’une partie de ses membres pourra améliorer la représentativité de l’Assemblée Constituante. Je dis bien « accompagner », « compléter », car :

        Ce que ne comprennent pas les partisan-e-s du tirage au sort intégral de l’Assemblée constitutante, c’est la représentativité « idéologique » de la société, car le peuple n’est ni un « bloc qui pense tout pareil« , ni une masse de gens n’ayant pas d’idées politiques, économiques, « sociétales » diverses voire opposées les unes aux autres. La seule manière de permettre la représentation « idéologique » de la société française au moment de rédiger un acte (re)fondateur qu’est la Constitution, c’est l’élection proportionnelle intégrale au suffrage universel direct sur une circonscription unique (listes politiques nationales). À mes yeux, la seule manière d’approcher une représentation la plus proche du peuple tant sur le plan « sociologique » que sur le plan « idéologique », c’est un « dosage » savant entre élection et tirage au sort de la future Assemblée Constituante Nationale.

        J’ai cru comprendre que nous allons bientôt voter pour trancher certaines questions, c’est pour cela que je proposerai au vote lorsque le débat « élection vs tirage au sort » se présentera la proposition d’une Assemblée constituante 50% élue, 50% tirée au sort.

      5. .Je pense pas au contraire forcer à représenter une idéologie plutôt qu’une autre. A mon avis, penser qu’il faut toujours une idéologie représentative est une simplification des idéologies du peuple. Une personne peut très bien penser d’une certaine manière pour un sujet X et penser avec une idéologie différente pour un sujet Y. c’est bien pour ça qu’aujourd’hui on se retrouve parfois avec des décisions politiques qui ne font pas du tout l’unanimité de la conscience collective.
        Le seul moyen de traiter chaque loi, chaque sujet en étant le plus proche des idées du peuple c’est une représentation ultra variée ( sans idéologie particulière ) et ça le suffrage universel ne le permet pas, encore moins sans proportionnelle et surtout qui dit élections dit éventuellement possibilité aux personnes élues de ne pas montrer leur vraie idéologie, se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas et au final prendre des décisions qui n’ont aucun rapport avec l’idéologie montrée au départ (avant l’élection) aux électeurs.
        Toutes ces problématiques d’idéologie sont effacées avec le tirage au sort, la représentativité des idéologies est bien plus forte et les lois seraient bien moins extrêmes qu’aujourd’hui avec le tirage au sort et ceci toutes idéologies confondues.

    1. .Bonjour à tous.
      Merci à Judith Bernard pour son excellente intervention sur Médiapart.
      Le débat sur le tirage au sort est donc lancé.
      Une autre manière d’aborder ce débat pourrait être : voulons-nous pour cette 6ème République une organisation verticale comme elle est pratiquée depuis de trop nombreuses décennies ou une organisation horizontale, comme, sauf erreur ou omission, cela n’a encore jamais été pratiqué?
      Une organisation verticale consiste en la concentration de tous les pouvoirs sur le jugement et la décision d’un seul homme, possédant son intelligence et son esprit de synthèse intrinsèques.
      Une organisation horizontale consiste en la répartition de tous les pouvoirs sur les jugements et les décisions de l’ensemble des citoyens, possédant leur intelligence et leur esprit de synthèse collectifs.
      La difficulté réside donc dans la délégation des pouvoirs de l’ensemble vers l’unité.
      Comment à ce niveau de l’unité faire apparaître les pouvoirs de tous ?
      Le système représentatif actuel ne peut en aucun cas convenir car au mieux, avec 40% d’abstentions, l’avis dominant ne représente que 30% des électeurs qui se partagent relativement le pouvoir.
      Les 70% restant, subissent cette règle aléatoire et perdent tous leurs pouvoirs.
      Il est donc nécessaire de tenir compte proportionnellement, par individus, classes, conditions sociales et niveaux hiérarchiques, de cet avis nécessaire pour le bon fonctionnement démocratique de cette 6ème République.
      Il est donc souhaitable de puiser cet avis, d’un échantillon intégralement représentatif, du sein des citoyens électeurs recensés.
      Sauf erreur ou omission le tirage au sort est le système le plus rationnel et le plus équitable.
      Ensuite, pour que l’organisation demeure la plus horizontale possible, il est indispensable de contrôler les pouvoirs délégués à ou aux mandataires désignés, avec la possibilité incontournable de les révoquer pour manquement avérés aux règles établies constitutionnellement.

      1. .Une intéressante pierre au débat est apportée par les intervenants à ce
        Séminaire “Inégalités et Politique” à Sciences Po :
        « Le tirage au sort et les conceptions de l’égalité »

        Il y est notamment répondu à certaines des craintes suscitées et notamment celle ci :
        Je voudrais combattre ici l’idée reçue selon laquelle le tirage au sort fait référence au hasard. Il s’agit de tout sauf de hasard. Car le hasard, ce serait tirer au sort les décisions. Tirer au sort les personnes sélectionnées introduit un élément de hasard (du point de vue individuel) mais pas dupoint de vue statistique (pourvu que l’échantillon ne soit pas minuscule). Cela ne mène pas pour autant la stochocratie, mot à mot « le pouvoir du hasard ». Le pouvoir du hasard existe et il est utilisé (nous venons d’en parler) en tant que tel dans les loteries à tickets payants et (très rarement) gagnants. Le « pouvoir donné au hasard » est présent dans nos sociétés, et même plus souvent que le tirage au sort politique (sortition en anglais) mais s’il correspond à quelque chose, c’est seulement au « loto ». Le gros lot est bien le fruit d’un pouvoir d’allocation remis au hasard. Cela mis à part, son seul rôle politique est de collecter des taxes volontaires mais déguisées. C’est ainsi une petite dictature facultative et payante du hasard sur les richesses individuelles. La chance y est recherchée pour telle, ans autre finalité qu’elle-même et l’appât du gain. Il me semble que toutes les expériences politiques du tirage au sort vont à l’encontre de tout cela. Ces usages du tirage recherchent au contraire une procédure complétant les effets du vote, du marché et de la nomination hiérarchique. Le hasard n’y est jamais considéré comme « pouvoir » mais comme « outil » statistique, égalitaire, impartial, neutre, démocratique ou républicain.

        http://blogs.sciences-po.fr/recherche-inegalites/files/2011/10/Compte-rendu_Tirage-au-sort_11-octobre-2011.pdf

      2. .En effet, une part du hasard sera toujours présente mais c’est à nous, citoyens souverains, de déterminer quelle part est la plus acceptable.
        Par exemple, pour ce qui concerne le tirage au sort des élus pour lesquels nous aurons décidé d’un accord commun, qu’il est nécessaire, il faudra se rapprocher le plus possible des méthodes utilisées par les statisticiens qui déterminent les échantillons représentatifs de la population, afin que la seule part du hasard soit attribuée au tirage proprement dit et non au choix des paramètres déterminants ces échantillons.
        Le choix du tirage au sort doit donc être assujetti impérativement à la validation par l’ensemble des citoyens, des paramètres d’échantillonnage déterminant les listes potentielles qui seront utilisées pour la procédure du tirage au sort.

    2. .En complément au commentaire # 1618.2
      Proposition, pour une nouvelle organisation de l’État.
      Pour ce faire il est indispensable de mettre en place, via la nouvelle Constitution mais également avant que cette nouvelle Constitution ne soit écrite, une plaque tournante élue par tirage au sort et qui pourrait être baptisée : Comité National d’Éthique. ( C. N. E. )
      Ce CNE aurait pour fonction l’administration de plusieurs Commissions :
      – Commission de contrôle de l’Équité nationale et de conformité à la Constitution.
      – Commission de justice pour statuer sur tous les problèmes judiciaires internes, y compris ceux du CSA et pour intervenir sur les dysfonctionnements liés à la non séparation des pouvoirs, les conflits d’intérêts les abus avérés, etc..
      – Commission de contrôle de tous les élus, mandatés par élection au suffrage universel ou par tirage au sort, ainsi que de tous les intervenants, en fonction.
      – Commission de Contrôle des administrations et des budgets, qui serait épaulée par la Cours des Comptes.
      – Commission de doléances, interface entre les citoyens et le pouvoir législatif, afin de permettre le contrôle des lois et de soumettre de nouvelles lois émanant des citoyens, mais également la réception et le suivi ainsi que l’organisation et la mise en application des référendum d’initiative citoyenne.

      Pour ce qui concerne la prise légale du pouvoir, il s’agit de faire valider par la majorité des citoyens un programme électoral, celui qui sera proposé en 2017, qui permettra de créer une Constituante, afin de faire rédiger par les citoyens eux-mêmes tous les articles de la nouvelle Constitution qui donnera naissance à la 6ème République.
      Par conséquent, ce programme électoral doit être rédigé comme un contrat qui liera le ou les mandataires politiques qui soutiendront ce programme et les citoyens qui opteront pour ce programme, ce contrat.
      Donc, ce programme électoral provisoirement nommé M6R, doit intégrer :
      – 1 – la mise en place d’une Constituante
      – 2 – la rédaction par les citoyens de la nouvelle Constitution
      – 3 – mais également la création du Comité National d’Éthique qui sera mandaté pour mettre en application et contrôler les points n° 1 et 2, ainsi que le respect du contenu du programme électoral / contrat pour 2017.
      Ce qui implique que ce programme électoral / contrat qui doit être proposé aux électeurs désireux de créer la 6ème République, lors des élections présidentielles de 2017, doit définir clairement le rôle du ou des mandataires politiques qui acceptent toutes les procédures citées dans les points 1 à 3.

  13. .Une proposition pour rassembler dans un même processus l’élection au suffrage universel, qui intègre la population et le débat dans la désignation des constituants et le tirage au sort qui assure leur représentativité et leur indépendance.
    Les électeurs choisissent entre des projets de constitutions présentés par les partis politiques. Chaque projet/parti sera porté par une liste de candidats selectionnés par chaque parti. Ils s’engageront sur l’honneur à ne pas avoir de mandat électif ni d’être membre actif d’un parti politique dans les x dernières années. Les listes devront répondre à des critères de représentativité (parité H/F, moyenne d’age…)
    Le score obtenu par un parti déterminera le nombre de constituants qui seront tirés au sort dans sa liste.

    1. .Bonsoir Fredo 93.
      Cette idée implique que tous les partis politiques acceptent le principe de la Constituante pour écire une nouvelle Constitution et donner vie à la 6ème République.
      Sauf erreur ou omission, ce n’est pas le cas aujourd’hui?
      Combien de partis politiques se sont déclarés défenseurs de ce projet?

      1. .Tous nous envisageons le cas ou l’assemblée constituante est organisée, c’est la base du projet. Dans ce cas les partis politique, doivent suivre les règles du jeu, je vois pas ou est le problème.

    2. .Aux listes présentées par les partis j’ajoute une liste indépendante qui représenterait le pourcentage d’abstention et de votes blancs.

  14. .Je réagis à cette affirmation : « Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir car ils sont en conflit d’intérêts pour cette tâche ».

    Encore faut-il définir les « gens de pouvoir ». Vous parlez des actuels élus, je suppose, mais aussi « tous ceux qui exercent un pouvoir institutionnel, ou bien y aspirent : les ministres, les juges, les magnats des médias, les banquiers, les parlementaires et les candidats à ces rôles ». Le concept d’aspirants au pouvoir me semble déjà épineux. Au moment de votre tirage au sort, comment allez-vous dépister les citoyens non encore élus, ministres, etc. mais qui aspirent peut-être à l’être un jour. Allez-vous les soumettre à la question ? Et si d’aventure, dans plusieurs années, un ancien constituant tiré au sort se trouvait du goût pour l’exercice d’une quelconque responsabilité entrant dans le champ de ce que vous nommez « pouvoir », serait-ce une clause de révocation a posteriori, voire d’annulation de la Constitution ?
    J’ai aussi envie de dire : pourquoi vous arrêter aux parlementaires, banquiers, etc ? La notion de pouvoir est complexe. Où commence le pouvoir et où s’arrête-t-il ? Pourquoi ne pas exclure les pères ou les mères de famille parce qu’ils ont un pouvoir qui s’appelle l’autorité parentale et qu’ils seront en conflit d’intérêt sur la question des droits de l’enfant ? Pourquoi ne pas exclure les professeurs, les proviseurs… ?
    Vous parlez d’exclure les « magnats des médias » : à partir de quand devient-on « magnat » ? Quand on contrôle une chaîne de télé ? Ou des journaux ? Ou un seul ? Quand on administre des blogs ? A partir de combien ?
    En tant que contribuable non aspirant au pouvoir (enfin, je crois : des fois, en me rasant, l’espace d’un instant — mais non, non, non, chut), ne serais-je pas en conflit d’intérêt si je suis tiré au sort et que je suis amené à devoir statuer sur la façon dont la Constitution abordera la question de l’impôt ?

    Je pousse votre raisonnement jusqu’à l’extrême à dessein, mais le problème est que votre logique est déjà maximaliste. Il me semble qu’avec une telle conception, vous créez les conditions même de l’impossibilité de ce que vous réclamez (le TAS), et par conséquent, votre projet devient une vue de l’esprit abstraite qui n’est pas de nature à mobiliser les citoyens concrètement pour imposer par un rapport de force social et politique la tenue d’une Constituante. Bref, cela me semble totalement vain. Et je préfère nettement aborder les choses par un autre biais, par exemple comme Corinne Morel-Darleux ici : http://www.lespetitspoissontrouges.org/index.php?post/2014/11/25/Tirage-au-sort—decadrer-le-debat–eviter-les-raccourcis–revenir-aux-basiques-.

    1. .Je partage votre réaction. Le TAS en lui-même est une procédure recevable, mais ce sont les présupposés énoncés dans ce texte qui dérangent. Le texte essentialise les gens de pouvoir, ou qui aspirent au pouvoir, comme porteurs par définition de conflits d’intérêts. Que l’un d’entre eux se retrouve tiré au sort ne fait pas disparaître le conflit d’intérêts dont il est porteur. Qu’il soit minoritaire ou non n’y change rien. Selon cette logique, il doit logiquement être exclu de toute participation à l’écriture des règles visant à résoudre ces conflits d’intérêts.

    2. .Pour intervenir sur les propositions de Corinne Morel Darleux et les fondamentaux liés aux élus :
      le non-cumul des mandats : 1 seul mandat court, pour garantir la séparation des pouvoirs et les conflits d’intérêts.
      un statut de l’élu revisité : Oui dans le but de supprimer la professionnalisation des mandataires politiques. Chaque citoyen possède un métier, une profession et occuperait une fonction d’élu, occasionnellement, en recevant un salaire y correspondant. Le mode d’élection restant à déterminer.
      Par contre, ce mandat doit être court car la durée joue malheureusement dans l’érosion des connaissances professionnelles et ce paramètre est commun aux élus validés par le suffrage universel ou les élus tirés au sort.

    3. .Je viens de lire la déclaration de Corinne Morel-Darleux sur son blog (merci sergevictor93 !) et je suis 100% d’accord avec elle (ainsi qu’avec sergevictor93 et Guy-Yves Ganier d’Emilion) ! Le débat se situe là. Je recommande chaudement le lien envoyé par sergevictor93 ci-dessus et souhaite demander à l’équipe d’animation du site m6r si c’est possible de publier le texte de Corinne Morel-Darleux recommandé par le lien ci-dessus (« Tirage au sort : décadrer le débat, éviter les raccourcis, revenir aux basiques ») dans la rubrique « Déclarations » de ce site ?

  15. .Le tirage au sort seul ne marche pas, il s’accompagne toujours de ses contrôles qui sont avant le mandat : Volontariat , Docimasie (test) ,pendant le mandat : Révocabilité, Surveillance publique, à la fin du mandat : Reddition des comptes, Approbation publique et après le mandat : Mise en accusation publique. Aujourd’hui lors d’une élection pour n’importe quel type de mandat il n’y a aucun contrôle sur le travail effectué.

  16. .Je suis sur le question de la démocratie après avoir œuvré sur les questions du dérèglement climatique pendant 10 ans… j’en ai conclu que la résilience ne pouvait voir le jour que si la démocratie advenait enfin et ce qui implique de sortir de l’aristocratie actuelle.
    Il en va de la question du tirage au sort pour définir une représentation statistique digne d’une démocratie et donc de sa constitution.
    coopérativement vôtre

  17. .Définir une constituante démocratique citoyenne par tirage au sort peut être une très bonne chose, mais, pour moi, que dans un seul cas, le vote obligatoire inscrit dans la constitution. Le vote est un devoir que beaucoup de gens ont oublié. Nous avons eu tous pour les plus anciens le service militaire obligatoire (en cas de guerre), pourquoi pas le service démocratique obligatoire afin de préparer et d’éduquer le citoyen sur le fonctionnement des institutions (en cas d’élection)?

  18. .Compromis entre TIRAGE AU SORT et élection de la future constituante.

    J’ai trouvé dans les commentaires de ce fil cette remarque de Jacques Jaouen. Elle est, de mon point de vue, la forme la plus aboutie, la plus neutre et la plus sécurisée du Tirage Au Sort de la constituante.

    – Notre Contrat Social se doit d’être écrit par l’ensemble de la population. Car une constitution il ne suffira pas de l’écrire, il faudra aussi et surtout que le peuple soit en capacité de la défendre ! Et/ou de l’améliorer une fois adoptée. Une fois que ses implications auront été mise à l’épreuve de la réalité concrète, à l’épreuve de la vie.
    Le monde changera encore (technologie, écologie, besoins collectifs etc) une fois cette Constitution écrite, elle doit donc pouvoir être amendée et/ou défendue PAR l’ENSEMBLE de la population.

    Mais tout cela ne peut être mis en pratique et fonctionner de façon pérenne que si, cette approche constitutionnelle des responsabilités politiques, est rendue effective par le droit politique de tous Citoyens à pouvoir se saisir pleinement de l’essence même, de l’importance et de la profondeur Humaine de ses droits constitutionnels.
    Le peuple devant être mis en capacité de s’emparer pleinement de ces derniers afin de pouvoir les faire respecter à TOUS moments.

    (Le grand nombre connaissant tout juste le mot Constitution. Et sachant encore moins à quoi elle sert, et ce, malgré son importance politique vitale pour TOUS. Le fait Politique, au sens large et noble de ce mot, étant réduit à un simple bulletin de vote tous les 5 ans.)

    Cela ne sera donc rendu possible QUE par la reconnaissance et la mise en place concrète de la puissance politique du peuple. Ce peuple qui sera chargé de mettre en œuvre et de faire appliquer, respecter et protéger les règles constitutionnelles au quotidien.
    L’ensemble de la population doit donc être élevée au rang qui lui est dû, au rang de VRAI Citoyen. Et pas de simple électeur soumis à des Maîtres qu’il ne choisit pas, contre lesquels il n’a rien à dire, et qui surtout, décident de TOUT à sa place. Même les pires horreurs.
    Pour se faire le peuple doit-être à l’initiative, à l’origine, et à la racine de la loi des lois, donc de SON contrat social. Il doit pouvoir échanger, partager, s’élever, s’émanciper, grandir, devenir adulte politiquement. Pas par droit ou par devoir : mais parce que c’est son intérêt.

    Mais la proposition de Jacques va encore plus, et c’est de mon point de vue là qu’est toute sa force.

    Car, elle SUPPRIME aussi le Pouvoir des Constituants !
    (Du coup, qu’ils soient élus où TAS ne pose plus AUCUN problème. Et permet de relier les deux camps, pro TAS et pro élections.)

    Mais, ne serait-ce que pour le symbole, il serait bien que cette Constituante « synthétiste » et SANS pouvoir soit TAS sur les listes de recensement parmi la population.

    DémoKrartiquement Patrick

    Post n° #1601

    Bonjour,
    Votre volonté de créer une assemblée constituante tirée au sort est certes louable sur le fond mais à mon avis ne garantit aucunement
    qu’elle ponde une constitution franchement démocratique.

    En effet, tirer au sort une poignée de constituants sur 44 millions d’électeurs inscrits donne peu de probabilités de tomber sur des
    personnes qui ont une culture d’une vraie démocratie.

    Ça risque fort de tomber sur des gens imbibés par les médias et qui n’auront probablement pas la vision de ce qu’implique la souveraineté du peuple.

    Je préfère mille fois plus que ce soit toute la population qui écrive la constitution.

    Qu’il soit organisé dans tout le pays des ateliers constituants où chaque groupe établira ses propositions d’articles. Une synthèse globale par villes puis par départements puis par régions puis nationale permettrait de réaliser une constitution reflétant la volonté du peuple.

    On ne peut faire plus démocratique.

    Certes ça prendrait du temps mais il faut le prendre. En Tunisie leur assemblée constituante a mis 3 ans pour établir leur constitution (qui au final berne le peuple car c’était une assemblée constituante formée par les partis !).

    Et puis dire au peuple que c’est trop compliqué de les faire tous participer et qu’on va désigner des représentants tirés au sort, c’est
    un très mauvais signal pour la participation populaire aux décisions et pour la démocratie. La constitution qui est le texte le plus important pour l’orientation de notre démocratie, on dirait au peuple : laissez tomber, des représentants s’en occupent !! Il y en a marre des représentants fussent-ils tirés au sort ! Si tout le monde participe, cela créera un engouement populaire à se sentir pleinement intégré à l’avenir du pays.

    Pour ces raisons je dis donc NON à une Assemblée Constituante qui écrirait la Constitution et OUI à une Assemblée Constituante chargée de
    veiller au bon déroulement des ateliers constituants et au respect de la Constitution écrite par tout le peuple.

    Jacques JAOUEN

    Président de l’association « Les Citoyens Constituants du Grand Biterrois »

    1. .Je trouve également la proposition de Jacques Jaouen plus intéressante et plus démocratique que toutes les autres dans le sens où elle s’oriente vers une participation de toute la population dans le processus constituant. Cela me paraît certes sûrement plus compliqué à mettre en oeuvre que de désigner une constituante (au tirage au sort ou pas ou selon un système hybride) et de lui déléguer le soin d’écrire la constitution avant de la soumettre à référendum (même si l’on prévoit des possibilités d’intervention populaire pendant le processus de débat et d’écriture). Mais c’est la façon la plus sûre pour faire en sorte qu’un maximum de personnes s’investisse dans le pays.
      La proposition de Jacques Jaouen nécessite cependant d’être approfondie: de quelle manière met-on en place les synthèses de constitutions? Selon quels critères? Qui s’en occupe? Comment désigne-t-on les personnes qui s’en chargent? Comment soumettre leur activité à un contrôle démocratique le plus effectif possible?

      D’autre part toutes les propositions omettent d’aborder un problème crucial: comment sera organisé l’intérim du pouvoir pendant la gestation, la rédaction et l’adoption de la constitution? Dans le cas de la désignation d’une constituante, cette assemblée assurerait-elle cette fonction? Faudrait-il désigner une autre assemblée qui ne ferait que s’occuper de gérer l’Etat en attendant que la constitution n’entre en vigueur? Et que fait-on de tous les autres échelons pour lesquels des élu-e-s seront en place (commune, département, région)? Laisse-t-on ces élu-e-s en place ou organise-t-on de nouvelles élections?

      En ce qui concerne le débat sur le tirage au sort, il me semble nécessaire de l’appliquer pour la désignation des assemblées provisoires du type assemblée constituante ou assemblée nationale par intérim (quoiqu’on peut objecter que toute assemblée est provisoire dans le sens où elle est limitée dans le temps, surtout avec l’instauration de la limitation des mandats dans le temps, empêchant que des personnes y siègent indéfiniment). Ce parce que le tirage au sort fait passer la représentation de la population avant toute autre considération. Le débat d’idées politiques doit dans cette logique avoir lieu après la désignation des représentants et non avant. Il faudrait bien sûr favoriser au maximum l’intégration de la population dans ce débat et le contrôle de celle-ci sur ses représentants par divers moyens institutionnels qui ont été plusieurs fois évoqués dans les commentaires précédents. A mon sens le fait que les élus ne représentent que de manière très déformée la population est le problème majeur de notre système et le tirage au sort me paraît être le meilleur outil pour pallier à ce problème.

    2. Je pense pas qu’il soit possible de faire participer toute la population, et voici quelques raisons :
      1- Il sera très difficile de regrouper et synthétiser les éléments défini localement au sein d’un seul texte
      2- il sera difficile de faire participer tous les français car : tout le monde n’est pas égal face à la disponibilité, qu’elle soit temporelle (certains ont plus de temps libre que d’autres), pécuniaire (certains pourront se déplacer et pas d’autres), psychologique (certains auront plus confiance en eux que d’autres), motivation (certains seront motivés car représentant d’idéologies extrémistes par exemple et feront tout pour être présents en masse lors des ateliers constituants) : au final une fausse représentation de la population.
      Ce dernier point est pourtant essentiel, et la seule garantie pour être sûrs que tout le monde soit plus ou moins représenté est le tirage au sort d’un échantillon assez grand et représentatif de la population, avec obligation de présence et de vote bien sûr. Ainsi même les moins courageux, et les moins motivés prendront confiance en eux, et les extrémistes ne pourront pas truquer la proportionnelle en étant tous présent au détriment des gens plus modérés (et souvent absents et détachés de la politique).

  19. .Je suis aussi pour le tirage au sort car comme dit plus haut, car une assemblée tirée au sort constituée d’un nombre assez grand de personne est le seul vrai moyen d’obtenir un réel reflet du peuple. Le but ne sera plus de courir après les signatures pour obtenir la majorité ( comme le font les partis politiques actuels) mais sera tout simplement le respect des convictions de tout le monde.
    Le fait d’avoir une assemblée composée de personnes issues de différents milieux, professionnels libéraux, salariés, chômeurs, jeunes, vieux, femmes, hommes, permettra d’obtenir les lois justes pour tous et équilibrées. Fini les lois débiles ou les intérêts du pouvoir seraient prioritaires par rapport à l’intérêt général. Les lois seront faites par les gens qui vivent au quotidiens les problèmes.
    Ceci bien sûr se fera pas tout seul, lorsque les sujets seront pointus divers experts seront consultés afin que l’assemblée se fasse une idée plus précise des problèmes à traiter. Des experts choisi eux aussi par l’assemblée afin de ne pas favoriser tel ou tel cabinet d’experts !
    Chose importante selon moi à ne pas oublier, combien de gens aujourd’hui se désintéressent de la politique car ils ne supportent pas les idées de tel ou tel parti. Il y a des gens qui détestent l’UMP, d’autres qui détestent le FN ou le PS ou le PCF etc … ce temps là sera révolu avec le tirage au sort … il n y aura plus besoin des partis politiques, et donc il n y aura plus de haine envers la politique car les gens ne pourront pas être en désaccord idéologique avec le pouvoir, car le pouvoir ça sera le peuple … (à condition d’y mettre toute la transparence possible et pourquoi pas avoir des contrôleurs de l’assemblée eux même tirés au sort). Le mandant devra aussi être unique je pense et obligatoire. Les tirés au sort devront selon moi être indemnisés pour leur travail a hauteur de leur salaire moyen de l’année précédente par exemple, ceci afin que cela ne soit pas vécu comme une punition par les personnes qui ont déjà une bonne situation professionnelle. La personne devra retrouver son emploi après son mandant, les employeurs devront leur garantir de retrouver leur place après l’exécution de ce devoir national. Ou envisager des mi-temps afin de ne pas couper la personne de son cadre professionnel. Toutes ces points sont essentielles je pense afin d’expliquer au commun des mortels que le tirage au sort ça peut fonctionner, et leur permettre de se projeter et de prendre au sérieux ce mode de fonctionnement atypique certes, mais tellement plus juste.

  20. .Il faut tirer au sort une assemblée constituante, car c’est la seule manière d’avoir une véritables représentation (nous pourrions le faire avec des proportions hommes femmes, riches, pauvres, de départements égale etc… ) mais je pense, que plus nous prenons un échantillon large plus nous avons de chance d’avoir de la diversité, nous pourrions tirer au sort environ 20 000 personnes pour cette grande assemblée? Et bien sûr il faut que les membres de l’assemblée constituante ne puissent pas rentrer dans la 6 ème république. Aussi, pour moi une réflexion démocratique doit d’abord avoir lieu entre tous les citoyens, sinon nous ne ferons que reproduire ce qui a déjà était fait, c’est à dire une « démocratie non représentative » et donc oligarchique. En effet, il y a un risque que le processus ne marche pas bien, dans ce cas là essayons d’abord en enlevant les risques d’une mauvaise ou d’une non représentativité, faisons des expériences ? Enfin d’abord il faut réfléchir démocratiquement à la mise en place du processus. Car des solutions il y en a énormément !

    1. .Au final si les instances politiques de la 6ème république sont aussi tirées au sort, très peu de risque qu’un citoyen ayant participé à l’assemblée constituante se retrouve ensuite une assemblée de la 6ème république. A mon avis le tirage au sort ne doit pas juste se limiter à l’assemblée constituante de création de la 6ème république mais aussi continuer à être un mode de scrutin utilisé par la suite. Fini le vote « old school » et les politiciens qu’on voit dans la rue faire les marchés et meeting et du porte à porte, dire des mensonges inapplicable ensuite uniquement pour gratter des voix d’électeurs !
      De plus on peut aussi faire un mandant unique même avec le tirage au sort, si la personne a déjà été tirée au sort dans le passé et à déjà fait l’objet d’un mandant, une autre personne sera tirée au sort à sa place !

  21. .Une 6ème république…
    Encore faudrait il être d’accord sur le terme république car la définition du Larousse ou celle de wikipédia laisse à désirer quant à la garantie de rester en démocratie et sur sa manière de l’exercer…

  22. .Et une constituante élue, vous trouvez que cela va de soi? Combien ferions nous de voix? 25/30% dans le meilleur des cas avec nécessité d’accords partisans sur tous les sujets. Comment ne pas voir que le tirage au sort opère un véritable renversement de perspective, avec une implication citoyenne décuplée et des débats avec des spécialistes, des représentants des partis, de tous les corps constitués…ou pas. les constituants vont se sentir investis d’une mission quoi qu’ils puissent penser au départ (comme dans les jurys, les conférences citoyennes etc) Qu’elle énergie cela diffuserai dans tout le corps social! Et quel rôle enthousiasmant pour les partis et les militants!!! Au lieu de quoi on prétends faire une « révolution citoyenne » en conservant toutes nos routines pseudo démocratiques qui sont inopérantes et de plus en plus exécrées par le peuple. Oui, je demande le plus grand respect pour celles et ceux qui défendent ce changement de paradigme, il en va de l’avenir de notre projet constituant et au delà. Prenons le temps de bien comprendre ce dont il s’agit. On peut associer au tirage au sort de nombreuses modalités pratiques qui répondent aux questions et inquiétudes des uns et des autres. Ce n’est pas avant de former la constituante que les choses vont se jouer, mais pendant et après, c’est un processus. Le vote va nous lier les mains, ringardiser le processus et démobiliser les citoyens.

    1. .Vraiment d’accord avec toi, une assemblée constituante élue aujourd’hui serait majoritairement de droite avec une composante extrême très forte. Ce débat sur la méthode de désignation des constituants est essentielle, primordiale. Cette méthode se doit d’aboutir à une assemblée représentative non pas de la population mais du peuple. Le TAS ne s’oppose pas au mode électif, il le complète dans la mesure ou il opère sur un ensemble très important de volontaires venus de toutes les catégories sociales, professionnelles et de toutes les idéologies. Il peut être réalisé après la participation des citoyens à un vote pour des projets politiques proposés par les partis. C’est dans les listes présentés par les partis que s’opérerait le TAS.

  23. .Ce n’est pas à l’employé d’écrire son contrat de travail. Parce que ce n’est pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, et qu’un élu est un homme de pouvoir, je demande le tirage au sort des membres de l’assemblée constituante.

    1. .Ah bon, et pourquoi ça ne serait pas aux salariés d’écrire leur contrat de travail? faut-il être éternellement sous la dépendance absolue du patron ??

      Quand aux hommes de pouvoir, plutôt que des affirmations péremptoires, on aimerait bien savoir ce que c’est… un élu ? n’importe lequel ? seulement un archi cumulard ? ou le type qui se présente au conseil municipal de sa ville pour rendre service c’est déjà un homme de pouvoir ? et les journalistes, hommes de pouvoir ? seulement les grands ? parce qu’ils ont plus de pouvoir que le conseiller municipal d’opposition dans un bled ! un grand patron, c’est un homme de pouvoir ? et un petit patron alors, s’il écrit les contrats de travail de ses salariés, c’est un homme de pouvoir, assurément !
      et les femmes de pouvoir, tenez ? elles comptent ? 🙂

  24. .Juste une pierre au débat en faveur du tirage au sort : les système électifs basés sur le suffrage universels ont été déployés au XIX siècle où seuls 2% de la population avait le bac et où la principale source d’information était l’homélie du dimanche.
    Aujourd’hui 70% des nouvelles classes d’age ont le bac et font majoritairement des études supérieures et internet permet non seulement d’avoir accès à toutes les connaissances et informations disponibles mais permet aussi le partage de l’expression de tous sans hiérarchies. C’est bien pourquoi on observe aujourd’hui la délégitimation accélérée de la soi-disante démocratie représentative et que dans les entreprises les hiérarchies commencent à avoir peur de la génération Y.

    Emmanuel Todd démontre que la démocratie représentative arrive dans les sociétés atteignant un certain taux d’alphabétisation, maitrisant leur taux de fécondité et réduisant les unions consanguines. Nous sommes peut-être parvenus dans les conditions d’apparition de la démocratie directe. Commençons donc par la constituante !

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